- Acte de divorce
NB : Si le conjoint est pris en charge par la CMIM, il est automatiquement bloqué. Dans le cas d’une épouse adhérente, suspension du complément perçu.
NB : Si le conjoint est pris en charge par la CMIM, il est automatiquement bloqué. Dans le cas d’une épouse adhérente, suspension du complément perçu.