FAQ

Adhésion

  1. L'entreprise

    Seules sont susceptibles d’adhérer à la Caisse, les entreprises qui groupent un certain nombre de salariés et dans tous les cas, un minimum de 30.

    La réponse à la demande d’affiliation d’une nouvelle entreprise se fait après analyse de ses données : effectif, salaires, situation de familles des salariés, âge...

  2. L'assuré

    Peuvent adhérer à la CMIM, les personnes qui remplissent l’une des conditions suivantes :

    • Etre salarié des entreprises ou établissements ayant la qualité de membres honoraire à la caisse et exerçant leurs activités dans les limites du territoire du royaume du Maroc
    • Etre membre d’un groupement professionnel organisé dans le cadre d’une structure pouvant avoir qualité de membre honoraire de la caisse.

  • Le régime autonome interbancaire « RAIB » : Cette option est destinée au secteur bancaire avec un taux de couverture de 85% à 100%
  • La garantie « C » : Cette garantie couvre les prestations liées aux consultations, visites, pharmacie…. Avec un taux de 80%, et permet une prise en charge pour les analyses, radiologie, et hospitalisation.
  • La garantie « D » : Idem que la garantie C avec un changement au niveau du taux de remboursement qui est de 85%
  • Maladie / maternité
  • Maladie de longue durée
  • Prévoyance (Invalidité, Incapacité, Décès)
  • L’ensemble des agents actifs et retraités (y compris les retraités par anticipation) ;
  • Leurs conjoints sans activité. Si le conjoint exerce une activité, il peut être pris en charge en contre partie d’une cotisation (Régime Spécial Conjoint) ;

(Si la date de déclaration de conjoint dépasse un mois de la date d’embauche ou de mariage, un délai de stage sera appliqué à 6 mois pour la maladie, 10 mois pour la maternité)

NB :

  • Un certificat de scolarité est exigé pour les enfants âgés entre 16 ans et 25 ans ( pour les assurés qui ont les garanties B, C et D) et pour les enfants âgés entre 21 ans et 26 ans (pour les assurés qui ont la garantie A) pour être pris en charge dans cette tranche d'âge.
  • Les enfants handicapés sont pris en charge sans limite d'âge.

 

  1. L'entreprise

    Une demande d’affiliation

    • Les données de l’entreprise : effectif, salaires, situation de familles des salariés, âge…

    • Bulletin d’adhésion portant la signature du représentant de l’entreprise

  2. L'assuré
    • Deux photos de l’assuré ; 

    • Un bulletin de renseignements dûment rempli par l’assuré et signé par l’employeur ; 

    • Une copie de C.I.N. en cours de validité.

  3. Le conjoint

    Le dossier  du conjoint n’exerçant aucune activité est composé des pièces suivantes :

    • Une copie l’acte de mariage ;

    • Deux photos du conjoint ;

    • Une copie de C.I.N. en cours de validité ;

    • Une attestation de non affiliation à la C.N.S.S. (renouvelable chaque 6 mois) ;
    • La carte d’immatriculation CMIM de l’assuré ;

    • Une demande de prise en charge du  conjoint  par le biais de l’employeur de l’assuré.

    • Attestation de non-activité délivrée par l’arrondissement et transmise chaque année avant le 31 Janvier.

    Le dossier  du conjoint exerçant une activité est composé des pièces suivantes (Régime Spécial Conjoint):

    • Une copie de l’acte de mariage ;

    • Deux photos du conjoint ;

    • La carte d’immatriculation CMIM de l’assuré ;

    • Une attestation de travail délivrée par l’employeur du conjoint salarié ;
    • Une  copie de la C.I.N. en cours de validité ;

    • Un formulaire régime spécial conjoint dûment rempli et signé ;

    • Une demande de prise en charge du conjoint par le biais de l’employeur de l’assuré.

    En cas d’époux adhérents, le dossier est composé des pièces suivantes :

    • Un bulletin de renseignements pour époux adhérents (formulaire CMIM), dûment rempli et signée ;

    • L’acte de mariage ;

  4. L'enfant

    Le dossier de prise en charge  de l’enfant est composé des pièces suivantes :

    • Une lettre de demande d’adhésion mentionnant le n° de matricule CMIM de l’assuré ;

    • Un extrait d’acte de naissance de l’enfant ;

    • Un certificat de scolarité est exigé pour les enfants âgés entre 16 ans et 25 ans ( pour les assurés qui ont les garanties B, C et D) et pour les enfants âgés entre 21 ans et 26 ans (pour les assurés qui ont la garantie A) pour être pris en charge dans cette tranche d'âge.

    Les enfants handicapés (moteur ou psychique), sont pris en charge à vie, le dossier de prise en charge doit contenir:

    • Un certificat médical délivré par le ministère de la Santé ;

    • Une attestation de prise en charge par la CNSS ;

    • Un certificat de non-activité pour les enfants âgés de plus de 21 ans ;

    • Un certificat de célibat pour les enfants âgés de plus de 26 ans.

    Pour l’enfant adoptif, le dossier de prise en charge est composé des pièces suivantes :

    • Une copie de l’acte de « kafala » délivré par le tribunal ;

    • Un extrait de naissance ;

    • Un certificat de vie individuel.

  5. Le retraité

    Le dossier de prise en charge du retraité est composé des pièces suivantes :

    • Un bulletin de renseignements pour retraités dûment rempli et signée ;

    • Le titre de pension du retraité ;

    • Le numéro d’identification bancaire (RIB 24 chiffres).

  6. La veuve

    Le dossier de prise en charge de la veuve devra être présenté comme suit :

    • Un bulletin de renseignements pour veuve, dûment rempli et signée par l’employeur et par la veuve ;

    • L’acte de décès de l’assuré ;

    • 2 photos d’identité de la veuve ;

    • Un certificat de non remariage à présenter à la CMIM avant le 31 janvier de chaque année ;

    • Le numéro d’identification bancaire de la veuve (RIB 24 chiffres)

  7. Mise à jour du capital décès
    • Un nouveau bulletin de renseignement ;
    • Une lettre mentionnant le nouveau bénéficiaire du capital décès.

  • Acte de divorce

NB : Si le conjoint est pris en charge par la CMIM, il est automatiquement bloqué. Dans le cas d’une épouse adhérente, suspension du complément perçu.

En cas de cessation de l’activité, le conjoint est pris en charge sur production d’une attestation de non-activité renouvelable chaque six mois.

Le RSC permet aux conjoints d’affiliés travaillant dans des entreprises autres que celles couvertes par la CMIM, de bénéficier de l’ensemble des prestations de la Caisse moyennant le paiement d’une cotisation supplémentaire.

Le dossier  du conjoint exerçant une activité est composé des pièces suivantes (Régime Spécial Conjoint):

  • Une copie de l’acte de mariage ;
  • Deux photos du conjoint ;
  • La carte d’immatriculation CMIM de l’assuré ;
  • Une attestation de travail délivrée par l’employeur du conjoint salarié ;
  • Une  copie de la C.I.N. ;
  • Un formulaire régime spécial conjoint dûment rempli et signé ;
  • Une demande de prise en charge du conjoint par le biais de l’employeur de l’assuré.
  • le mari cotise à plein tarif. L’épouse cotise au tarif réduit sur la base de 75% de la cotisation Maladie afférente à son salaire.
  • Le mari, l’épouse et les enfants sont couverts en fonction de la garantie la plus avantageuse. Dans ce cas, le mari, l’épouse et les enfants bénéficient d’un complément de remboursement dans la limite des frais réels et selon le plafond des prestations C.M.I.M.               

Pour bénéficier des avantages des époux adhérents, il faut fournir pièces suivantes :

  • Un bulletin de renseignements pour épouse adhérente (formulaire CMIM), dûment rempli et signée ;
  • L’acte de mariage ;
  • les salariés affiliés à la caisse lors de l’inscription de l’entreprise ou dans les quinze jours qui suivent leur embauchage ou leur promotion sont couverts dès leur inscription, à condition que la première constatation des soins ayant entraîné les soins médicaux ne soit pas antérieure à cette inscription.
  • Un délai de carence est observé pour le conjoint lorsque l’adhésion de ce dernier est contractée après plus d’un mois de la date de mariage :
  • Six mois pour les dossiers de maladie
  • Dix mois pour la maternité

Dans le cas d’invalidité et si l’adhérent dispose de l’option invalidité, ce dernier doit présenter un dossier constitué des pièces suivantes :

  • Attestation de perception d’une pension d’invalidité délivrée par la CNSS
  • Attestation d’arrêt de travail
  • Certificat médical homologué
  • Une copie de la CIN
  • Si l’adhérent a l’option décès, le conjoint de l’assuré décédé le remplace :
  • Si le défunt meurt avant l’âge de 60 ans, la veuve est prise en charge en contrepartie d’une cotisation qu’elle doit payer jusqu’à la date où le conjoint aurait atteint l’âge de la retraite, après, elle devient veuve non cotisante.
  •  Si le défunt meurt à l’âge de la retraite, la veuve est automatiquement prise en charge sans cotisation.
  • Si le participant n’a pas l’option décès, le conjoint peut devenir « veuf cotisant » par compromis en réglant la cotisation, et cela dans le cas où Il est sans activité
  • Sinon, le conjoint se trouve automatiquement radié après décès du participant

Cotisation

Les cotisations sont calculées annuellement sur la rémunération brute servant de base à la déclaration des prélèvements sur salaires fournie chaque année par l’employeur à l’Administration des Contributions Directes. Elle devra comprendre les gratifications, commissions, primes et diverses participations, etc. ….

 

MALADIE-MATERNITE

Garantie de base, calculée trimestriellement  avec un plafond de et un plancher. Une régularisation est faite à la fin de chaque année.                   

RETRAITE

Elle est calculée sur la même base que la Maladie-Maternité

INCAPACITE

  • 0.25% du salaire plafond fixé par la CNSS (tranche A)

  • 0.65% du salaire excédentaire (tranche B)

INVALIDITE

  • 0.35% du salaire situé entre le plafond CNSS et un maximum égal à cinq fois le montant de ce plafond

DECES

Il est calculé sur :

  •  0.20% du salaire des tranches A et B

A ceci, l’assuré rajoute une cotisation forfaitaire pour le conjoint salarié, ainsi que pour le conjoint exerçant une profession libérale.

Les cotisations pour un couple d’assurés CMIM sont de 100 % pour l’époux et 75 % pour l’épouse.

 

NB :

  • La tranche A : le salaire dans la limite du plafond fixé par la CNSS

  • La tranche B : 5 X le plafond fixé par la CNSS (n’excédant pas les 72 000,00 DHS)

Les cotisations sont réclamées mensuellement sous forme d’acompte provisionnel et de complément, à la fin de chaque trimestre, sous forme de cotisation trimestrielle.

  • La CMIM remet à l’adhérent un bordereau d’appel des cotisations. Le bordereau doit obligatoirement être complété des renseignements suivants :
    • Le numéro d’adhésion, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise
    • Le trimestre en question
    • Les matricules, noms et prénoms des assurés
    • Les salaires
    • Les mouvements éventuels des assurés
  • Les bordereaux doivent être retournés à la CMIM une semaine après la date de leur réception
  • Les structures dont l’effectif est supérieur, à 100 sont tenues de joindre un support magnétique au bordereau d’appel des cotisations.

Le paiement des cotisations des membres participants doit être effectué trimestriellement dans les 15 premiers jours du mois suivant le trimestre écoulé

  • Tout retard de payement dépassant un mois est sanctionné par une majoration de 1%
  • Les prestations sont bloquées

Prestation

De manière générale, la CMIM rembourse :

  • Consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste ;
  • Frais pharmaceutiques prescrits par un médecin ;
  • Frais d’analyses médicales ;
  • Radiologie ;
  • Injections ;
  • Psychothérapie ;
  • Optique (Verres et montures) ;
  • Hospitalisation ;
  • Chirurgie ;
  • Maternité ;
  • Cures thermales ;
  • Soins et prothèses dentaires ;
  • Hospitalisation à l’étranger.
  1. Retraite
    Si l’entreprise en fait la demande, la couverture de ses retraités est maintenue sans que ces derniers aient à verser de cotisations. En contrepartie, les cotisations des membres actifs de l’entreprise sont majorées d’une cotisation supplémentaire.

    Le maintien ne sera acquis qu’à la date d’entrée en jouissance des allocations de retraite versées par la CNSS sous réserve que l’intéressé ait été affilié à la CMIM jusqu’à cette date et qu’il n’ait pas repris par la suite d’activité professionnelle.

  2. Incapacité
    La CMIM versera à l’intéressé une allocation complémentaire à celle de la CNSS et de l’employeur pour amener dans tous les cas l’indemnité totale perçue à 66% au minimum du salaire de référence sur les tranche A+B.

    Ces indemnités sont majorées de 5% du salaire tranche A+B par enfant à charge, avec un maximum de 30% sans toutefois que le total des indemnités dépasse 100% du salaire de référence.

    Les indemnités sont versées à compter du 91ème jour de l’interruption de travail suivant les bases ci-dessous :
     

    Période

    Bases

    91ème au 180ème jour

    16% du salaire tranche A et

    66% du salaire tranche B

    181ème au 365ème jour

    66% du salaire tranche B

    366ème au 1095ème jour

    66% du salaire tranche A et B

    • La tranche A : le salaire dans la limite du plafond fixé par la CNSS
    • La tranche B : 5 X le plafond fixé par la CNSS (n’excédant pas les 72 000,00 DHS)
  3. Invalidité
    La pension d’invalidité est égale à 66% du salaire Tranche B compris entre le plafond CNSS et cinq fois ce plafond. Elle est majorée de 5% du salaire réel par enfant à charge avec un maximum de 30% sans toutefois que le total dépasse 100% du salaire de référence.

    Avantages de la couverture Incapacité de travail et Invalidité :

    Tant que l’intéressé est indemnisé par la Caisse pour incapacité de travail et invalidité, il reste couvert ainsi que ses ayant droits pour les risques maladie et Décès sans contrepartie de cotisations.

    • La tranche A : le salaire dans la limite du plafond fixé par la CNSS
    • La tranche B : 5 X le plafond fixé par la CNSS (n’excédant pas les 72 000,00 DHS)
  4. Capital décès
     

    En cas de décès d’un membre participant affilié à la garantie capital-décès, la CMIM verse au(x) bénéficiaire(s), désigné(s) par le souscripteur, un capital-décès.

    Ce capital est de 30% du salaire tranche A et B. il est en outre majoré de 25% par enfant à charge avec un maximum de 6 enfants.

    Une majoration de 50% du capital-décès est attribuée lorsque le décès est consécutif à un accident.

    Avantage  de la garantie décès :

    Lorsqu’à son décès, l’adhérent bénéficiait de la garantie Décès, son épouse non remariée et ses enfants à charge restent couverts pour les prestations maladie selon les modalités suivantes :
    - Avec contrepartie de cotisation jusqu’à la date où le conjoint aurait atteint l’âge de la retraite.
    - Passé cette date, le conjoint survivant pourra  bénéficier des prestations CMIM sans payer de cotisation.

    • La tranche A : le salaire dans la limite du plafond fixé par la CNSS
    • La tranche B : 5 X le plafond fixé par la CNSS (n’excédant pas les 72 000,00 DHS)

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